Dernière mise à jour :
Version 2026-09-08-draft
Conditions d’utilisation et d’abonnement
Les règles pour utiliser INSOLA, gérer votre activité et comprendre votre abonnement.
Cette première rédaction est en cours de finalisation. L’identification juridique complète de l’exploitant et certaines modalités contractuelles doivent être complétées et vérifiées avant son adoption. Elle ne remplace pas les conditions déjà acceptées pour une commande ou un abonnement.
1. Le périmètre de ces conditions
L’identité de l’exploitant reste à renseigner.
À compléter avant adoption : identité juridique complète, adresse professionnelle et informations d’immatriculation applicables.
INSOLA propose un site de présentation et une plateforme permettant notamment d’organiser un planning, publier des offres, gérer des réservations, vendre des produits et suivre une activité. Les règles d’utilisation concernent les visiteurs et les titulaires d’un compte. Les dispositions d’abonnement concernent les organisations et les personnes qui utilisent INSOLA pour leur activité professionnelle.
Une organisation peut gérer plusieurs Business, lieux et équipes. Les abonnements à INSOLA sont distincts des cours, prestations, carnets, abonnements clients et produits proposés par les Business. Pour ces achats, consultez l’identité du vendeur et les conditions présentées avec l’offre et lors de la commande.
2. Votre compte et les accès à votre organisation
Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour. Vous protégez vos identifiants et signalez rapidement tout accès suspect. Si vous créez ou gérez un compte pour une organisation, vous devez être autorisé à agir en son nom et à prendre les engagements correspondants.
Les responsables de l’organisation attribuent les rôles et les accès nécessaires à chaque membre de leur équipe. Ils les révisent lorsqu’une mission prend fin ou qu’une personne quitte l’organisation. Un abonnement ne dispense pas de disposer des permissions nécessaires pour consulter des informations ou effectuer une action.
3. Une utilisation respectueuse et sûre
Vous utilisez INSOLA dans le respect des lois applicables et des droits des autres personnes. Vous ne publiez pas de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, et vous n’utilisez pas le service pour frauder, harceler ou envoyer des communications non sollicitées.
Vous ne tentez pas d’accéder aux données d’un autre utilisateur sans autorisation, de contourner les permissions ou les limites d’usage, ni de perturber le fonctionnement du service. L’utilisation de l’API et des intégrations respecte les mêmes règles. Signalez une vulnérabilité ou un contenu problématique à l’équipe INSOLA.
4. Les offres et les responsabilités des Business
Le Business qui publie une offre doit disposer des autorisations nécessaires à son activité et fournir des informations exactes sur les prestations, les produits, les disponibilités et les prix. Il précise les modalités de réservation, d’exécution, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement qui s’appliquent à ses clients, ainsi que les informations et garanties exigées par la réglementation.
Les outils INSOLA aident le Business à gérer son activité. Ils ne remplacent pas la vérification de ses obligations professionnelles, comptables ou fiscales. Le Business vérifie les données qu’il importe, les messages qu’il envoie et les documents qu’il émet. Il s’assure de disposer des droits et des bases nécessaires pour utiliser les données de ses clients et leur adresser des communications.
5. Les formules et les limites d’usage
Free est une formule sans abonnement mensuel, avec une commission INSOLA sur les encaissements concernés. Grow donne accès au même socle de fonctionnalités métier, avec un abonnement mensuel, une commission réduite et des avantages supplémentaires, notamment des quotas supérieurs, des analytics avancés et la marque blanche sur les surfaces éligibles. Network fait l’objet de conditions particulières adaptées au projet.
Le multi-Business, le multi-site et la gestion de plusieurs équipes sont disponibles dès Free. Les limites portent principalement sur les ressources ayant un coût d’usage : IA, emails marketing, stockage, traitements média et API. Atteindre une limite concerne la ressource correspondante ; cela ne transforme pas les autres fonctions métier en options payantes.
La page Tarifs présente la grille publique et les limites d’usage. Le récapitulatif proposé avant votre confirmation précise la formule, les options, les montants, les taxes et les conditions applicables à votre demande. Un changement de la grille publique ne réécrit pas une commande ni un accord déjà accepté.
6. La facturation et les paiements
Les frais INSOLA comprennent, selon la formule choisie, un abonnement, une commission et les options expressément souscrites. Les frais de traitement du paiement facturés par le prestataire sont distincts. Les montants présentés hors taxes sont complétés par les taxes applicables lors du paiement ; le récapitulatif indique le montant à régler.
Le paiement des abonnements INSOLA est pris en charge par Stripe. Vous renseignez des coordonnées de facturation exactes, notamment l’adresse et, lorsque cela s’applique, les identifiants fiscaux de votre organisation. Les abonnements récurrents se renouvellent selon la périodicité et les conditions indiquées lors de la souscription, jusqu’à leur résiliation effective.
Une préparation de paiement, un lien Checkout ou un retour sur INSOLA ne confirme pas à lui seul qu’un paiement a abouti. L’activation des droits payants dépend de la confirmation du paiement et de l’état de l’abonnement. Si une demande reste en attente ou rencontre une erreur, utilisez son parcours de reprise ou contactez l’assistance avant de recommencer une souscription.
7. Changer de formule ou mettre fin à un abonnement
Les actions disponibles et leur date d’effet sont présentées dans la facturation de votre organisation. Les changements programmés prennent effet à l’échéance indiquée. Lorsqu’une montée en gamme immédiate est proposée, son montant éventuel au prorata doit être présenté et accepté ; les nouveaux droits payants sont activés après confirmation du paiement.
La résiliation à échéance arrête le renouvellement à la date annoncée. Les droits de la période déjà payée restent disponibles jusqu’à sa fin, sous réserve des restrictions légalement applicables. Résilier un abonnement ne revient pas à supprimer le compte, les données ou les réservations déjà prises auprès d’un Business.
Avant de fermer votre organisation, vérifiez les réservations et commandes en cours et récupérez les informations nécessaires au moyen des exports disponibles. Les possibilités de remboursement, les éventuels droits de rétractation et les modalités de conservation ou de restitution des données doivent être précisés dans la version contractuelle définitive. Aucun droit impératif applicable n’est écarté par ce document provisoire.
8. Vos contenus et la propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous ajoutez à INSOLA. Vous devez disposer des droits nécessaires pour publier les textes, images, vidéos, marques et autres éléments utilisés dans vos pages et vos offres, ainsi que pour importer les données concernées.
Pour fournir les fonctionnalités que vous choisissez, INSOLA doit pouvoir héberger, traiter et afficher ces contenus selon vos réglages de publication et de partage. Les éléments logiciels, la marque et les créations propres à INSOLA ne sont pas transférés avec l’abonnement. La marque blanche permet de masquer la signature INSOLA sur les surfaces éligibles ; elle ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle.
9. Disponibilité, automatisations et IA
Le fonctionnement du service dépend aussi des réseaux, des prestataires de paiement et des intégrations que vous activez. Des opérations de maintenance, des incidents ou une indisponibilité chez un prestataire peuvent affecter certaines fonctionnalités. Aucun taux de disponibilité ni délai d’intervention garanti n’est défini par ce document provisoire.
Vous vérifiez les paramètres des automatisations et les propositions de l’assistant IA avant les validations qui vous sont demandées. Une réponse générée peut être inexacte et ne remplace pas une vérification humaine adaptée à la décision. Les modalités précises de responsabilité, de suspension et de recours restent à finaliser ; aucune exclusion générale de responsabilité n’est instaurée ici.
10. Confidentialité et données personnelles
La politique de confidentialité du site explique les traitements liés aux pages publiques, aux démonstrations, aux demandes de contact et à vos choix de mesure d’audience. La lecture ou l’acceptation de conditions d’utilisation ne vaut pas consentement à la mesure d’audience ni aux communications marketing facultatives.
Les traitements des données d’activité confiées à INSOLA par une organisation doivent être décrits dans les informations et accords applicables à cette relation. La politique du site public ne remplace pas ces documents ni les informations que chaque Business doit fournir à ses propres clients.
11. Assistance, réclamations et évolution du document
Pour une question sur INSOLA ou votre abonnement, contactez notre équipe en précisant l’organisation et, si elle est disponible, la référence de la demande concernée. N’envoyez pas de mot de passe ni de données de carte bancaire. Pour une prestation ou un produit acheté auprès d’un Business, contactez le vendeur identifié sur votre commande.
Cette version porte une date et une référence communes en français et en anglais. Une version contractuelle définitive devra préciser les modalités de modification des conditions, de règlement des litiges et, lorsque cela s’applique, de médiation. Aucun tribunal compétent ni aucune renonciation à un recours n’est désigné dans ce brouillon.